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LA PORTE DE L'ESPOIR LANDES
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LA PORTE DE L'ESPOIR LANDES
Cher(e) adhérent(e),
Nous avons le plaisir de vous convier à participer au Conseil d'administration de l'Église « La Porte de l'Espoir Landes », qui se tiendra :
La Porte de l'Espoir Landes est une association cultuelle régie par :
• La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
• La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
• La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (loi CRPR)
Objet exclusif : l'exercice public d'un culte — célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement de certains rites ou pratiques par des personnes réunies par une même croyance religieuse.
• Minimum 7 membres majeurs domiciliés dans la circonscription religieuse
• Tenue d'au moins 1 assemblée générale annuelle
• Approbation annuelle des actes de gestion financière et d'administration des biens par l'AG
• Mention du caractère cultuel dans l'objet statutaire
• Déclaration en préfecture (création, modifications statutaires, changements d'administration)
• Liste des lieux de culte communiquée au préfet (mise à jour sous 3 mois en cas de changement)
• Déclaration de qualité cultuelle au préfet tous les 5 ans pour bénéficier des avantages fiscaux
• Déclaration complémentaire sous 3 mois en cas de : vente/cession de biens, modification des lieux de culte, passage sous le seuil minimum de membres
• Tenue de comptes annuels
• Les ressources ne peuvent servir qu'aux besoins du culte (fonctionnement, entretien des immeubles, formation des ministres)
• État séparé des financements étrangers dans les comptes annuels (loi CRPR 2021)
• Revenus des immeubles acquis à titre gratuit : max 50% des ressources annuelles totales
• Les excédents peuvent être reversés à d'autres associations cultuelles ou affectés à un fonds de réserve
• Interdiction de financer une association mixte (loi 1907)
• Tout financement étranger > 15 000 € doit être déclaré en préfecture
• Déclaration en ligne sur : portail du ministère de l'Intérieur
• Concerne : dons en numéraire, en nature, mise à disposition de moyens humains ou matériels
• Capacité à recevoir des dons et legs (art. 19-2 loi 1905, art. 910 Code civil)
• Dons ouvrant droit à réduction d'impôt pour les donateurs (66% du montant, art. 200 et 238 bis CGI)
• Exonération de taxe foncière sur les lieux de culte et leurs dépendances (art. 1382-4° CGI)
• Exonération des droits de mutation à titre gratuit (art. 795-10° CGI)
• Possibilité de bail emphytéotique administratif (BEA) à objet cultuel
• Possibilité de garantie d'emprunt par une commune ou un département pour la construction d'édifices cultuels
⚠️ Condition : la déclaration de qualité cultuelle doit être renouvelée tous les 5 ans auprès du préfet. Le préfet peut retirer les avantages si l'association ne respecte plus les exigences de la loi 1905 ou trouble l'ordre public.
• Objet exclusivement cultuel — pas d'activités sociales, éducatives, humanitaires, sportives ou commerciales (sinon → association mixte loi 1907)
• Pas de subvention publique pour le culte (art. 2 loi 1905 — la République ne subventionne aucun culte)
• Pas de financement d'associations mixtes par l'association cultuelle
• Pas de membres personnes morales — uniquement des personnes physiques
• Non-respect des statuts : amende de 1 500 € pour les dirigeants (art. 23 loi 1905)
• Réunion politique dans un local cultuel : amende de 1 500 €
Risque : si l'association exerce des activités non cultuelles, elle perd le statut loi 1905 et tous les avantages fiscaux associés. Il faut alors créer une association loi 1901 séparée pour les activités non cultuelles.
| Obligation | Fréquence | Où |
|---|---|---|
| Assemblée générale annuelle | 1 fois/an minimum | Interne |
| Approbation comptes annuels | 1 fois/an | AG |
| Déclaration qualité cultuelle | Tous les 5 ans | Préfecture des Landes |
| Déclaration liste lieux de culte | Mise à jour sous 3 mois | Préfecture des Landes |
| Déclaration financements étrangers | À chaque financement > 15k€ | Portail Intérieur |
| Modification statuts / administration | Sous 3 mois | Préfecture des Landes |
• Loi du 1er juillet 1901 — contrat d'association
• Loi du 9 décembre 1905 — séparation des Églises et de l'État (art. 18-24)
• Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 — confortant le respect des principes de la République (loi CRPR)
• Service-Public.fr — Association cultuelle — fiche pratique officielle
• Portail déclaration qualité cultuelle — ministère de l'Intérieur
Planning établi à partir des statuts adoptés le 11 janvier 2026 — Association Cultuelle La Porte de l'Espoir des Landes — Siège : 800 Chemins des Arriècs, 40700 Sainte-Colombe.
| Quoi | Quand | Référence | Action |
|---|---|---|---|
| Assemblée Générale | 1 fois/an minimum | Art. 10 statuts + loi 1905 | Convoquer tous les membres, approuver les comptes, voter les orientations |
| Approbation des comptes annuels | Lors de l'AG annuelle | Loi CRPR 2021 + Art. 10 | Présenter les comptes, les faire voter, archiver le PV |
| Réunion du Conseil d'Administration | Minimum 2 fois/an | Art. 9 statuts | Convoquer les 10 membres du CA, rédiger un PV |
| Renouvellement partiel du CA | Chaque année (1/3 des membres) | Art. 8 statuts | Élire les remplaçants en AG, déclarer en préfecture |
| État séparé financements étrangers | Intégré aux comptes annuels | Loi CRPR 2021 | Isoler dans la comptabilité tout financement d'origine étrangère |
| Quoi | Prochaine échéance | Fréquence | Où |
|---|---|---|---|
| Renouvellement complet du CA | Janvier 2028 | Tous les 2 ans (Art. 8) | Élection en AG |
| Déclaration qualité cultuelle | Janvier 2031 | Tous les 5 ans | Portail Intérieur |
| Événement déclencheur | Déclaration | Délai | Où |
|---|---|---|---|
| Changement de lieu de culte | Nouvelle liste des lieux de culte | 3 mois | Préfecture des Landes |
| Modification des statuts | Déclaration modificative | 3 mois | Préfecture des Landes |
| Changement d'administration (bureau) | Nouvelle liste des dirigeants | 3 mois | Préfecture des Landes |
| Passage sous 7 membres | Nouvelle liste des membres | 3 mois | Préfecture des Landes |
| Vente/cession de biens | Déclaration complémentaire | 3 mois | Préfecture des Landes |
| Financement étranger > 15 000 € | Déclaration de financement | Immédiat | Portail Intérieur |
| Radiation / démission d'un membre du CA | Pourvoir le poste + déclarer | 3 mois | Préfecture des Landes |
| Fonction | Titulaire | Fin de mandat |
|---|---|---|
| Président | David GIMENEZ | Janvier 2028 |
| Vice-Président | — | Janvier 2028 |
| Secrétaire | Camille JIMENEZ | Janvier 2028 |
| Secrétaire adjoint | — | Janvier 2028 |
| Trésorier | — | Janvier 2028 |
| Trésorier adjoint | — | Janvier 2028 |
| Resp. activités spirituelles | — | Janvier 2028 |
| Resp. jeunesse & animations | — | Janvier 2028 |
| Resp. formation baptêmes & discipulat | Richard FALCO | Janvier 2028 |
| Coordinatrice polyvalente | Stéphanie ARISCON | Janvier 2028 |
Les noms marqués « — » sont à compléter. Le renouvellement par tiers s'applique chaque année (Art. 8 des statuts).